1. PRESENTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA SOCIETE LES ENJOUES
Le site internet www.lesenjoues.fr est édité par la société Les Enjoués et commercialise des produits éco-responsables, neufs ou d’occasion, dans l’univers de l’enfance (ex : jouets).
Dans le cadre de ces activités, la société Les Enjoués traite les données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation ou de leur inscription/de leur commande sur le site.
La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement en tant que personne physique telles que votre nom, votre prénom, votre adresse. D’autres informations que celles-ci peuvent également permettre de vous identifier (un numéro de téléphone, une adresse IP, …).
La règlementation de l’Union européenne et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD »), encadre l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer les données personnelles vous concernant, utilisées par la société Les Enjoués lorsque vous naviguez sur notre site internet, la manière dont elles sont utilisées et les droits dont vous disposez.
2. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT QUE NOUS TRAITONS ?
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et à enregistrer des données personnelles sur les utilisateurs du site internet et sur nos clients. Les données que nous traitons sur les utilisateurs du site LES ENJOUES varient selon la typologie d’utilisateurs. Les catégories de données et les finalités sont décrites ci-après :
Pour tous les utilisateurs
| Finalités | Données | Base légale | Durées de conservation |
|---|---|---|---|
| Afin de nous assurer que le site vous est présenté de la manière la plus optimisée pour le terminal que vous utilisez (smartphone, tablette, ordinateur, etc.) et selon le navigateur que vous utilisez | Adresse IP, terminal utilisé, navigateur utilisé, pays de connexion | Votre consentement | dans le bandeau cookies dédié 6 mois |
| Vous adresser des newsletters | Votre adresse email si vous l’avez renseignée. Une date d’anniversaire de votre enfant si vous l’avez renseignée. | Votre consentement | 3 années après le dernier contact émanant de vous ou de votre ouverture d’une newsletter. |
| Vous permettre d’exercer les droits dont vous disposez au titre de la protection des données personnelles | Vos coordonnées et votre demande d’exercice de droit | Nos obligations légales et règlementaires | 3 ans à compter de votre demande d’exercice de droits |
| Afin de gérer vos signalements ou réclamations sur le site | Vos coordonnées et votre demande | Nos obligations légales et règlementaires | 3 ans à compter de votre demande |
| Afin de communiquer ces données à un acquéreur ou à un candidat acquéreur dans le cadre d’une opération en capital ou d’une cession de fonds de commerce | Vos coordonnées et les données concernant vos commandes | Notre intérêt légitime de communiquer ces données de clients et prospects | 3 ans à compter de votre dernier contact ou de votre dernière commande |
Pour tous les utilisateurs disposant d’un compte
Lorsque vous créez un compte sur le site, nous collectons les données suivantes :
| Finalités | Données | Base légale | Durées de conservation |
|---|---|---|---|
| Afin de créer votre compte et vous permettre d’enregistrer vos produits en favoris | Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone et le nom de l’entreprise dans laquelle vous souhaitez être livré, le cas échéant | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles | 3 années après le dernier contact émanant de vous ou de votre dernière commande, le cas échéant |
Pour tous les clients ayant passé une commande
Lorsque vous achetez un produit, nous collectons les données personnelles suivantes :
| Finalités | Données | Base légale | Durées de conservation |
|---|---|---|---|
| Afin de valider votre commande de produits et votre paiement | Votre choix du mode de paiement (Apple Pay, Stripe ou Paypal), le montant de votre commande et des frais de livraison, le mode de livraison choisi | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles | 3 années après votre dernière commande, le cas échéant |
| Afin d’exécuter votre commande et de vous livrer votre commande | Vos coordonnées renseignées lors de la création de compte et le détail de votre commande, de votre adresse de livraison et du mode de livraison choisi | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles | 3 années après votre dernière commande, le cas échéant |
| Afin de gérer le suivi de votre commande (réclamations) | Vos coordonnées renseignées lors de la création de compte et le détail de votre commande, de votre adresse de livraison et du mode de livraison choisi | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles | 3 années après votre dernière commande, le cas échéant |
| Afin de répondre à vos demandes d’exercice de droit de rétractation et de vous rembourser le cas échéant | Vos coordonnées renseignées lors de la création de compte et le détail de votre commande, de votre adresse de livraison et du mode de livraison choisi, la date de réception du produit et le contenu de votre colis retourné | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et le respect de nos obligations légales et règlementaires | 3 années après votre dernière commande, le cas échéant |
Outre les données personnelles que vous nous aurez fournies, nous pouvons aussi collecter vos données de navigation à travers des cookies.
3. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
La société Les Enjoués pourra transmettre vos données personnelles, à :
- Ses sous-traitants de données personnelles (notamment son prestataire informatique d’hébergement, prestataire de service de paiement, les transporteurs, …) ;
- L’administration (DGCCRF, CNIL, administration fiscale, …) ;
- Une juridiction ou un conseil dans le cadre d’un litige ;
- Un candidat acquéreur en cas de cession de fonds de commerce ou d’opération en capital.
4. LE TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
La Société LES ENJOUES ne procède pas à des transferts de données personnelles. Néanmoins, nous utilisons certains outils qui sont susceptibles d’opérer des transferts de données vers les Etats-Unis, tels que :
- STRIPE (outil de paiement). Ces transferts sont opérés sur le fondement du Data Privacy Framework (https://stripe.com/fr/legal/data-privacy-framework) ;
- GOOGLE ANALYTICS (outil d’analyse des pages consultées sur notre site). Ces transferts sont opérés sur le fondement du Data Privacy Framework (https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=en-US) ;
- APPLE PAY (outil de paiement). Ces transferts sont opérés sur le fondement des clauses contractuelles type de la Commission européenne (https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/) ;
- PAYPAL (outil de paiement). Ces transferts sont opérés sur le fondement des clauses contractuelles type de la Commission européenne (https://stripe.com/fr/legal/data-privacy-framework).
5. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ
Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par la société Les Enjoués, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lesenjoues.fr.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles, ces données en adressant un courrier électronique. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement ou d’exercer votre droit à la portabilité de vos données à tout moment.
Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles que nous réalisons auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) https://www.cnil.fr.
6. LES COOKIES ET TRACEURS QUE NOUS UTILISONS
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état, lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
Nous utilisons plusieurs catégories de cookies notamment les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site.
7. FINALITES DES COOKIES UTILISES
Les cookies que nous utilisons ont plusieurs objectifs, à savoir :
- Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site permettent de faciliter votre navigation sur le site en simplifiant les fonctions essentielles du site (comme la navigation entre les pages). Le bon fonctionnement du site dépend en partie de ces cookies.
- Les cookies analytiques permettent de mieux comprendre votre navigation sur le site (les pages consultées, le temps de consultation, vos paniers, les sites internet depuis lesquels vous arrivez, etc.)
8. GESTION DES COOKIES
Vous disposez de plusieurs options pour paramétrer l’installation de cookies. En particulier, vous pouvez gérer votre consentement pour chaque finalité sur le site.
Vous êtes en mesure de paramétrer votre navigateur pour, accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également, régulièrement, supprimer les cookies de votre terminal, via votre navigateur. Vous pouvez également paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
A titre d’exemple :
