Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions de toute offre et vente de produits éco-responsables, neufs ou d’occasion, dans l’univers de l’enfance (ci-après les « Produits »), proposés par la société Les Enjoués, société par actions simplifiée (ci-après le « Vendeur » ou « nous »), à tout client consommateur, majeur à la date d’achat sur le site ou mineur émancipé ou justifiant d’une autorisation signée par son représentant légal, résidant en France métropolitaine (ci-après le « Client » ou « vous »), sur le site http://www.lesenjoues.com (ci-après le « Site »).

1.2 Coordonnées de la société Les Enjoués

Cs 12417- Cedex 1 144 rue Paul Bellamy 44000 Nantes

Email : contact@lesenjoues.fr

1.3 Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur le Site en cliquant sur l’onglet « Conditions générales de vente » en bas de la page d’accueil du Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande sur le Site.

ARTICLE 2 – COMMANDE DE PRODUITS

2.1 Création d’un compte Client
Pour commander des Produits sur le Site, vous devez disposer d’un compte Client. Pour cela, vous pouvez compléter le formulaire accessible dans l’espace « S’enregistrer » du Site, renseigner les champs marqués du formulaire et valider.

Vous vous engagez à renseigner des informations exactes et à jour concernant votre identité et votre adresse et les mettre à jour en cas de changement, et notamment en cas de modification de votre adresse de courrier électronique ou de votre adresse postale.

2.2 Sélection des Produits
Vous pouvez consulter les onglets dédiés aux catégories de Produits sur le Site et consulter les caractéristiques des Produits en cliquant sur la fiche d’un Produit sur le Site. Pour ajouter un Produit à votre panier, vous devez sélectionner la quantité du Produit, le cas échéant, avant de cliquer sur « Ajouter au Panier » (ou de les ajouter aux « Coups de cœur »), sous réserve de leur disponibilité.

2.3 Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués sur chaque fiche Produit sur le Site toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur la fiche Produit sur le Site s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont mentionnés lorsque vous choisissez un mode de livraison.

2.4 Consultation du récapitulatif des Produits ajoutés au panier
Une fois les Produits sélectionnés, vous pouvez consulter les articles de votre panier en cliquant sur « Panier ». Le récapitulatif du panier vous permet d’ajouter des quantités de Produits ou de supprimer les Produits sélectionnés ou de poursuivre vos achats en cliquant sur « Paiement ».

Afin de poursuivre votre commande de Produits, si vous disposez déjà d’un compte Client, vous êtes invité à vous identifier en renseignant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et à cliquer sur « Identification ».

2.5 Choix du mode de livraison et frais de livraison
Vous pouvez ensuite renseigner un code de réduction si vous en avez un et devez ensuite remplir les informations relatives à l’adresse de facturation, à l’adresse de livraison, au mode de livraison et au mode de paiement choisi avant de vérifier le récapitulatif de votre commande, puis cliquer sur « Valider la commande ».

2.6 Validation de votre commande
Afin d’enregistrer votre commande de Produits, vous devez :
• vérifier le récapitulatif des Produits sélectionnés (quantités, références et prix) ;
• accepter les présentes CGV en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » après les avoir lues en y accédant via le lien hypertexte disponible ;

Vous devez ensuite cliquer sur « Commander » avant de procéder au paiement de la commande.

2.7 Paiement de votre commande
Afin de procéder au paiement, vous devez sélectionner le mode de paiement qui vous convient (Apple Pay, Stripe, Paypal). Vous garantissez que vous détenez toutes les autorisations requises pour régler le montant de votre commande avec la carte bancaire utilisée. Vous devez renseigner les informations sur votre carte bancaire et cliquer sur « Valider ». Le paiement de la commande entraine validation de celle-ci.

En cas d’achat et de paiement sur le Site, les données bancaires du Client sont supprimées une fois la transaction réalisée et archivées pour une durée maximale de 6 mois à des fins de preuve en cas de contestation relative au paiement.

2.8 Confirmation de la commande
Une fois votre commande validée, vous recevez un email à l’adresse renseignée lors de la création du compte Client, comportant le récapitulatif de la commande, le délai de livraison, ainsi que les présentes CGV.

ARTICLE 3 –LIVRAISON DES PRODUITS

Des frais de livraison à votre charge exclusive s’ajoutent au prix des Produits commandés. La livraison est effectuée par Colissimo sans signature ou Mondial Relay en points relais, selon votre choix, en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM TOM.

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site lors de votre commande.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse que vous avez indiquée, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé à la société Les Enjoués.

Le service clientèle prendra alors contact avec vous pour une éventuelle réexpédition à votre demande et à vos frais. Sans réponse de votre part, dans un délai 30 jours, nous effectuerons un remboursement. Sauf indication contraire sur le Site et sous réserve de la disponibilité des Produits, vous recevrez les Produits dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION

Lorsque vous recevez un Produit, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation et de renvoyer le Produit qui ne vous conviendrait pas.

4.1 Exercer votre droit de rétractation
Si vous souhaitez simplement renvoyer un Produit commandé sur le Site, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des Produits à votre adresse, pour vous rétracter, en nous adressant un email (mentionnant les informations listées dans le formulaire de rétractation ci-dessous) par email à : contact@lesenjoues.fr.

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

4.2 Retourner les Produits
Une fois que vous nous avez communiqué, votre volonté de vous rétracter, vous disposez de 14 jours pour retourner les Produits à l’adresse indiquée par le Site lors de la confirmation de la prise en compte de votre demande. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Nous nous réserverons le droit de refuser l’exercice du droit de rétractation à tout Client ayant retourné un ou des article(s) dont la valeur serait dépréciée en raison des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits.

4.3 Remboursement en cas de rétractation
Nous procéderons au remboursement de l’intégralité du prix payé pour le ou les Produits retournés ou restitués et des frais de livraison (à l’exclusion des frais de renvoi du ou des articles) à la date de réception des Produits retournés. Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement que vous avez choisi lors de la commande sur le Site.

ARTICLE 5 – GARANTIES LEGALES APPLICABLES AUX PRODUITS

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

Lors de votre navigation sur le Site ou lors de la commande de Produits sur le Site, nous recueillons des données personnelles vous concernant. Ces données sont utilisées dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité dont nous vous invitons à prendre connaissance.

ARTICLE 7 – RECLAMATIONS ET REGLEMENT DES LITIGES

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.

À cet effet, vous pouvez saisir le médiateur suivant : CMC2 (https://www.cm2c.net/) Les modalités de saisine de ce médiateur figurent sur son site internet.

Pour recourir à cette procédure de médiation, vous devez au préalable adresser votre réclamation à la société Les Enjoués par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, vous pourrez saisir le médiateur selon les modalités prévues par ce dernier sur son site internet.

Cette médiation est facultative, confidentielle et gratuite, à l’exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à votre charge.

Le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur lorsque :
• vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre votre litige directement auprès de la société Les Enjoués par une réclamation écrite ;
• la demande est manifestement infondée ou abusive ;
• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de la société Les Enjoués ;
• le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

Si le résultat de la médiation ne vous convient pas ou si vous ne souhaitez pas recourir à un processus de médiation, vous pouvez saisir, à votre choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social de la société Les Enjoués ou les juridictions compétentes du ressort de votre domicile.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de la société la société Les Enjoués

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le : __________ / reçu le ____________
• Réf. de la commande :
• Nom du/des consommateur(s) : ________________________

Adresse du/des consommateur(s) : _____________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire par voie postale)

Date :__________________________